Thème: L’impact de la responsabilité sociétale de l’entreprise sur le métier de juriste d’entreprise
La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) présente de nouveaux défis pour les juristes. Ces derniers ne peuvent conduire désormais leurs activités en méconnaissance de la RSE.
En effet, que ce soit notamment, en matière de gestion des ressources humaines (qui implique le recours au droit du travail et un droit de la Responsabilité sociétale ), de contrats commerciaux, de responsabilité
La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) présente de nouveaux défis pour les juristes. Ces derniers ne peuvent conduire désormais leurs activités en méconnaissance de la RSE.
En effet, que ce soit notamment, en matière de gestion des ressources humaines (qui implique le recours au droit du travail et un droit de la Responsabilité sociétale ), de contrats commerciaux, de responsabilité professionnelle, la prise en compte des exigences de la RSE est une nécessité.
La RSE est aujourd’hui considéré comme un outil de gestion des risques et toute politique de prévention des risques juridiques doit l’intégrer.
Une mauvaise gestion de la sphère d’influence en raison de contrats commerciaux mal montés peut avoir des conséquences dommageables sur la responsabilité pécuniaire de l’entreprise sans compter les risques de perte de marché et de mise en cause de sa durabilité.
Aussi tous les juristes qui travaillent pour des entreprises ont besoin d’avoir un minimum de connaissance en matière de RSE afin d’être en mesure de préparer les contrats et autres supports juridiques dont l’élaboration leur est confiée. Il en est de même pour les conseils quotidiens à donner aux entreprises.
La formation proposée est destinée à combler un vide qui existe en Côte d’Ivoire en ce qui concerne le renforcement des capacités des juristes en matière de RSE.
L’objectif général de la formation est de renforcer les connaissances des participants en matière de RSE en lien avec leurs activités de juriste.
Les objectifs spécifiques sont les suivants :
- Permettre aux participants de découvrir et comprendre les référentiels et directives pertinentes que les entreprises ne peuvent ignorer ;
- Permettre aux participants de comprendre le lien entre le droit ivoirien et les exigences de la RSE (seuls quelques textes seront traités) ;
- Présenter aux participants des points critiques nécessitant des conseils avisés aux entreprises dans le cadre de leurs obligations juridiques basées sur des exigences éthiques ;
- Avoir une très bonne compréhension de l’utilité de la RSE pour les activités du juriste.
La méthodologie d’intervention du formateur reposera sur des explications théoriques et des cas pratiques. Des groupes de travail seront constitués pour assurer une meilleure interaction entre les participants d’une part et d’autre part entre les participants et l’animateur.
De nombreux exemples tirés de l’expérience de l’intervenant seront présentés.
La Power Point sera utilisé.
1ère Journée
Module 1 : COMPRENDRE LA RSE
- Généralités sur la RSE (Définition-importance-enjeux pour les entreprises et les juristes) ;
- Les sept (07) questions centrales de la Norme ISO 26000 ;
- Les sept (07) principes de la Norme ISO 26000 ;
- Les dix (10) principes du Global Compact.
Remarque : Seuls les référentiels énumérés ci-dessus seront traités.
2ème journée
Module 2 : RSE ET DROIT DU TRAVAIL
- Aspects RSE du nouveau code du travail ;
- Responsabilité de l’entreprise dans la mise en œuvre des exigences RSE imposées par le droit du travail.
Module 3 : RSE ET DROIT DES SOCIETES
- RSE et gestion des conflits d’intérêt ;
- RSE et transparence ;
- RSE et fonctionnement des organes de la société.
Module 4 : RSE ET RESPONSABILITES PROFESSIONNELLES DE L’ENTREPRISE
- Impact de la sphère d’influence sur la responsabilité ;
- Comment intégrer la RSE dans les relations client-fournisseur ;
- Contractualisation et force contraignante des engagements RSE ;
- Effets juridiques des codes de conduite.
Le public cible est composé :
- Des directeurs juridiques et responsables de services juridiques ;
- Des directeurs administratifs et financiers ;
- Des directeurs des ressources humaines ;
- Des avocats et conseils juridiques ;
- Des notaires ;
- Toutes personnes intéressées par la question de la gestion juridique de l’entreprise.
- Date de la formation: 0000-00-00
- Lieu: La formation se déroulera au cabinet d’Avocats TRAORE Bakari, route Attoban, en face de la Sodeci, 7è tranche, II Plateaux – Cocody
- Tel.: 00 (225) 22 52 75 95 / 02 03 51 46
- E-mail: info@tbc-ipge.com
- Adresse: 06 BP 06 Abidjan 06
- Localisation: Cocody 2 plateaux 7ème tranche, route d’Attoban face station technique de la SODECI
La formation sera assurée par le docteur TRAORE Bakari, Expert en gouvernance des Organisations, Responsabilité Sociétale de l’Entreprise et Ethique
430 000 FCFA/Participant
(Ce prix comprend les frais d'inscription, la documentation, les pauses-café et le déjeuner)