Jusqu'à présent, les professionnels du droit et leurs clients ont une conception technicienne du droit qui repose sur la connaissance de la matière sans se préoccuper de ses modalités d'utilisation. Certains professionnels réfléchissent depuis quelques années sur l'approche managériale du droit.
Ils considèrent que le droit est créateur de valeur pour l'entreprise. Consécutivement, la performance juridique de l'entreprise serait un facteur important de sa performance globale.
Les juristes ne peuvent désormais ignorer les exigences de performance dans les entreprises, sans mettre en péril la survie de leurs différents métiers.
La fonction juridique ne se limite plus à une simple gestion des dossiers contentieux. Le juriste est désormais là pour rappeler les règles du jeu. Sa mission première consiste à évaluer les risques juridiques et trouver les solutions opérationnelles les plus acceptables en termes de droit. Il doit être proche des hommes de terrain, à savoir ingénieurs commerciaux, acheteurs, administratifs, qualiticiens, informaticiens, responsables de ressources humaines, etc.
La contrainte juridique peut être gérée activement. Les outils de la gestion du risque juridique sont d'ailleurs peu ou prou ceux du risk management : audit juridique des risques auxquels l'entreprise est confrontée, conception d'une cartographie de ces risques, mise en place de tableaux de bord permettant d'apprécier l'évolution et de traquer les éléments déclenchant des risques identifiés, élaboration de procédures pour en éviter la survenance… A cet égard, le service juridique de l'entreprise se doit d'être placé au centre de la démarche et, dans cette perspective, doit être conçu comme un prestataire répondant aux besoins de ses clients internes tout en aidant ceux-ci à identifier ces besoins.
Cette approche s'exprime à notre sens au travers de la notion de Management Juridique : une conception managériale – et non plus simplement technicienne – du droit et de sa pratique dans (et pour) l'entreprise, mettant en œuvre un ensemble de méthodes d'analyse et de gestion du risque juridique (et de gestion juridique des risques), de même que (mais pas seulement), dans cette perspective, une organisation optimale de la fonction juridique de l'entreprise.
De nombreux juristes d'entreprises exécutent leurs missions sans pouvoir s'appuyer sur des méthodes de travail permettant d'identifier la valeur ajoutée qu'ils apportent à l'entreprise.
Cette situation limite par ailleurs leur efficacité alors qu'ils ont besoin de bien répondre aux attentes de leurs clients internes qui exigent souvent :
- Rapidité de traitement des dossiers ;
- Fiabilité des informations et avis ;
- Existence d'une mémoire juridique fiable ;
- Communication juridique fluide ;
- Prévention des risques, etc.
Le service juridique de l'entreprise doit être conçu comme un prestataire répondant aux besoins de ses clients internes tout en aidant ceux-ci à identifier leurs besoins. Cette approche s'exprime au travers de la notion de « management juridique ».
Il s'agit d'une conception managériale et non plus simplement technicienne du droit et de sa pratique dans l'entreprise (juriste interne) pour l'entreprise (juriste externe). Il faut mettre en œuvre un ensemble de méthodes d'analyse et de gestion du risque de même qu'une organisation optimale de la fonction juridique de l'entreprise.
L'approche en termes de management juridique permet de déboucher sur une évolution des pratiques de l'entreprise en intégrant le plus en amont possible les paramètres juridiques dans ses prises de décisions et l'élaboration de sa stratégie.
