Thème: Gestion fiscale de l'entreprise
La prévention et la gestion des risques constituent un acte majeur en matière de gouvernance d’entreprise. Parmi les risques auxquels l’entreprise est exposée, il y a les risques juridiques et fiscaux qui occupent une place critique.
Malheureusement, les entreprises n’ont pas l’habitude de mettre en place des systèmes de gestion des risques juridiques et fiscaux.
La prévention et la gestion des risques constituent un acte majeur en matière de gouvernance d’entreprise. Parmi les risques auxquels l’entreprise est exposée, il y a les risques juridiques et fiscaux qui occupent une place critique.
Malheureusement, les entreprises n’ont pas l’habitude de mettre en place des systèmes de gestion des risques juridiques et fiscaux.
Les dirigeants d’entreprise, dans le cadre de leur politique de gestion des risques doivent faire former le personnel en charge des questions fiscales afin de lui donner des moyens d’organiser la gestion des obligations fiscales et de prévenir les risques.
La gestion fiscale nécessite une bonne connaissance des activités de l’entreprise et surtout une implication du personnel en charge de cette question au processus de la prise de décision. Elle nécessite également d’auditer la situation en place afin de vérifier s’il existe un certain nombre de faiblesses à corriger en adoptant les bonnes pratiques en matière de gestion fiscale.
Elle peut enfin nécessiter une organisation interne entre les services impliqués dans les opérations qui peuvent avoir des impacts fiscaux critiques.
Objectif général
L’objectif général de la formation est de donner aux participants une méthodologie appropriée pour prendre en charge de façon efficace la gestion des obligations fiscales.
Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques sont les suivants :
- Les participants doivent comprendre comment organiser une politique de gestion fiscale ;
- Les participants doivent avoir l’occasion de travailler sur les outils nécessaires à la conception et à la mise en œuvre de la politique de gestion fiscale ;
- Les participants doivent comprendre que la valeur ajoutée d’une gestion fiscale efficace contribue à la durabilité de l’entreprise.
La formation sera animée de manière à garantir une interaction effective entre les participants et le formateur. L’animation sera basée sur des exemples de procédures utiles déjà utilisés dans une situation de gestion fiscale en entreprise. Il sera fait usage du PowerPoint.
1ère Journée
Module 1 : Points critiques
- Organisation mise en place par l’entreprise ;
- Documentation et application des textes ;
- Evaluation du personnel en charge de la gestion fiscale ;
- Archivage des documents fiscaux ;
- Procédures de détermination de l’assiette pour chaque impôt et taxes ;
- Prise en compte des aspects fiscaux dans les négociations commerciales ;
- Connaissance des services fiscaux ;
- Base de données des risques fiscaux.
Module 2 : Budget fiscal
- Concept de budget fiscal ;
- Etablissement du budget fiscal ;
- Budget basé sur des éléments connus
- Budget prévisionnel
- Budget fiscal et plan de trésorerie
Module 3 : Fiches et procédures de gestion
- Fiches de gestion
- Utilité
- Contenu
- Procédures de gestion
- Exemples de procédures
2ème Journée
Module 4 : Connaissance de l’administration fiscale
- Services fiscaux et missions ;
- Pouvoir de l’administration fiscale.
- Responsables de services juridiques et /ou fiscaux
- Avocats et conseils juridiques
- Notaires
- Comptables
- Toutes personnes intéressées par la question de gestion fiscale de l’entreprise
- Date de la formation: 0000-00-00
- Lieu:
Siège de l’IPGE, sis au cabinet d’Avocats TRAORE Bakari, route Attoban, en face de la Sodeci, 7è tranche, II Plateaux - Cocody
- Tel.: 00 (225) 22 52 75 95 / 02 03 51 46
- E-mail: info@tbc-ipge.com
- Adresse: 06 BP 06 Abidjan 06
- Localisation: Cocody 2 plateaux 7ème tranche, route d’Attoban face station technique de la SODECI
La formation sera assurée par Maitre TRAORE Bakari, Avocat à la Cour, Docteur en droit des affaires et droit économique, ancien directeur juridique et fiscal de l'Afrique noire francophone du Groupe SGS, qui a réalisé de nombreuses missions d'audit juridique et/ou fiscal ainsi que de nombreuses études juridiques ou fiscales pour le compte d'administrations publiques, de bailleurs de fonds, de l'UEMOA, d'organisations professionnelles nationales ou régionales.
Maitre TRAORE Bakari est également l'auteur de plusieurs publications.
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400 000 FCFA/Participant
(Ce prix comprend les frais d'inscription, la documentation, les pauses-café et le déjeuner)
