Institut TRAORE BAKARI | Séminaire de formation : Audit juridique et fiscal de l'entreprise

Thème: Audit juridique et fiscal de l'entreprise


Contexte

La fiscalité est une matière complexe qui nécessite l'appréhension des différents régimes et des multiples mécanismes fiscaux régissant les taxes et impôts.
La fiscalité constitue également un domaine incontournable dans le monde de l'entreprise. La maîtrise des règles fiscales est devenue indispensable dans la pratique du droit des affaires.
Aussi, un non-fiscaliste peut être amen&

Objectif de la formation


  • Expliquer aux participants ce que c'est que le management de la fonction juridique et/ou fiscale ;


  • Présenter les stratégies et les actions qui peuvent sous-tendre l'audit juridique et l'audit fiscal ;


  • Donner des repères aux participants pour être capable de participer à des missions de revue juridique ou de revue fiscale.


  • Méthodologie utilisée pendant la formation


    La méthodologie d'intervention du formateur reposera sur des explications théoriques et des cas pratiques. Des groupes de travail seront constitués pour assurer une meilleure interaction entre les participants d'une part et d'autre part entre les participants et l'animateur.

    De nombreux exemples tirés de l'expérience de l'intervenant seront présentés.

    Le PowerPoint sera utilisé.















































    JOUR
    MODULES
    CONTENU
    Jour 1 : AUDIT JURIDIQUE
    Module 1 : GENERALITES


  • Qu'est-ce que l'audit juridique ?


  • A quoi sert l'audit juridique ?


  • Qui a besoin de l'audit juridique ?


  • Quand a-t-on besoin de l'audit juridique ?


  • Quels sont les domaines de l'audit juridique ?



  • Module 2 : AUDIT JURIDIQUE ET PROCESSUS DE L'ENTREPRISE


  • Généralités sur les processus (voir norme ISO 9001-2008)


  • Lien entre les différents processus de l'entreprise et le droit


  • Quantifier et évaluer le co&ucric;t d'un audit juridique?


  • Exemples de risques juridiques?



  • Module 3 : AUDIT DES CONTRATS D'AFFAIRES


  • Informations nécessaires à l'audit des contrats


  • Méthodologie de l'audit des contratst


  • Audit juridique des contrats


  • Processus d'émissions des contrats



  • Module 4 : EVALUATION DE LA QUALITE DE LA DIRECTION JURIDIQUE


  • Promouvoir l'image de marque de la Direction juridique


  • Enquête de satisfaction des clients (justification)


  • Exemples de questionnaire d'enquête de satisfaction


  • Quantifier l'activité réalisée par la Direction juridique



  • Module 5 : AUDIT DE L'ORGANISATION DE LA FONCTION JURIDIQUE


  • Evaluer les activités de l'entreprise


  • Vérifier si les compétences nécessaires sont disponibles


  • Vérifier si la documentation nécessaire est disponible


  • Evaluer l'activité de formation et de mise à niveau


  • Vérifier l'existence d'une politique de communication interne


  • Evaluer le soutien du service juridique à la politique RSE de l'entrepriseu


  • Evaluer le soutien du service juridique à la démarche de gouvernance de l'entreprise


  • Evaluer la politique de veille juridique



  •  
    Jour 2: AUDIT FISCAL
    Module 1 : GENERALITES SUR L'AUDIT FISCAL


  • Qu'est-ce que c'est que l'audit fiscal ?


  • Nature du risque fiscal


  • Domaines et sources de risques fiscaux


  • Mesure du risque fiscal



  • Module 2 : AUDIT FISCAL ET PERFORMANCE DE L'ENTREPRISE


  • Domaine du contrôle de l'efficacité fiscale


  • Critères du contrôle de l'efficacité fiscale


  • Qui est auditeur fiscal ?


  • Missions de l'auditeur fiscal



  • Module 3 - AUDIT FISCAL : Audit de compliance et audit d'opportunité


  • Audit du respect des obligations de forme


  • Audit du respect des obligations du fonds


  • Audit d'opportunité


  • Rapport d'audit final


  • Exemples de risques fiscaux




  • La formation s'adresse aux personnalités suivantes:
  • aux responsables de services juridiques et /ou fiscaux

  • aux avocats

  • aux conseils juridiques

  • aux notaires

  • aux experts comptables

  • et à toutes personnes intéressées par la problématique de l'audit juridique et/ou fiscal


    • Date de la formation: 0000-00-00
    • Lieu: Siège de l'IPGE, sis au Cabinet d'Avocats TRAORE BAKARI (Route Attogban, En face de l'usine de traitement d'eau de la SODECI), Abidjan, Cocody - II Plateaux, 7è tranche
    • Tel.: 00 (225) 22 52 75 95 / 02 03 51 46
    • E-mail: info@tbc-ipge.com
    • Adresse: 06 BP 06 Abidjan 06
    • Localisation: Cocody 2 plateaux 7ème tranche, route d’Attoban face station technique de la SODECI







    La formation sera assurée par Maitre TRAORE Bakari, Avocat à la Cour, Docteur en droit des affaires et droit économique, ancien directeur juridique et fiscal de l'Afrique noire francophone du Groupe SGS, qui a réalisé de nombreuses missions d'audit juridique et/ou fiscal ainsi que de nombreuses études juridiques ou fiscales pour le compte d'administrations publiques, de bailleurs de fonds, de l'UEMOA, d'organisations professionnelles nationales ou régionales.

    Maitre TRAORE Bakari est également l'auteur de plusieurs publications.

  • 400 000 FCFA/Participant
    (Ce prix comprend les frais d'inscription, la documentation, les pauses-café et le déjeuner)

  • Inscription

    Date de la formation: A préciser
    Tarif : 400 000FCFA / participant
    inscription - documentation - pauses-café - et déjeuner inclus
    S'inscrire