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Relation entre l’éthique et les obligations juridiques de l’entreprise
Thème: Relation entre l’éthique et les obligations juridiques de l’entreprise
L’analyse de nombreuses publications en matière d’éthique révèle que l’éthique se pratique de plus en plus dans un cadre juridique dont l’élaboration est en cours. La portée juridique des codes de conduite fait encore l’objet de débat.
Ces documents jugés intournables aujourd’hui comportent toujours des normes de conduite privé sur la pression conjuguée des Etat, des consom 
L’analyse de nombreuses publications en matière d’éthique révèle que l’éthique se pratique de plus en plus dans un cadre juridique dont l’élaboration est en cours. La portée juridique des codes de conduite fait encore l’objet de débat.
Ces documents jugés intournables aujourd’hui comportent toujours des normes de conduite privé sur la pression conjuguée des Etat, des consommateurs, des bailleurs de fonds, des investisseurs et autres parties prenantes soucieuses d’éthique.
C’est un processus d’auto régulation qui comporte des sanctions dites « sociales », « économique ».
L’engagement de l’entreprise dans une démarche éthique constitue un choix qui peut lui permettre d’éviter des conséquences juridiques certaines de son inaction dans ce domaine.
La reprise de l’éthique par les règles juridique est de plus en plus vraie.
De plus, l’intégration de l’éthique dans la politique générale de l’entreprise et sa révélation aux tiers en font un élément contractuel.
Toutes ces considérations doivent conduire le juriste à s’intéresser à l’éthique lorsqu’il prépare des supports juridique pour une entreprise.
L’objectif général de la formation est de faire découvrir aux juristes l’éthique en tant que pratique de l’entreprise et ses liens avec les activités et processus de l’entreprise.
Les objectifs spécifiques sont les suivants :
- Donner une bonne compréhension de la démarche éthique aux participants ;
- Indiquer aux participants les risques éthiques selon les processus de l’entreprise ;
Indiquer aux participants les modalités de prise en compte de l’éthique dans l’élaboration de supports juridiques pour mieux protéger l’entreprise.
La méthodologie d’intervention du formateur reposera sur des explications théoriques et des cas pratiques. Des groupes de travail seront constitués pour assurer une meilleure interaction entre les participants d’une part et d’autre part entre les participants et l’animateur.
De nombreux exemples tirés de l’expérience de l’intervenant seront présentés.
1ère Journée
Module 1 : LES FONDAMENTAUX DE L’ETHIQUE
- Comprendre le concept de l’éthique ;
- Faire la différence entre l’éthique et la morale et la déontologie ;
- Faire la différence entre l’éthique individuelle et l’éthique organisationnelle ;
- Faire la différence entre charte éthique (ou charte des valeurs) et code de conduite.
Module 2 : FONDAMENTAUX DE LA DEMARCHE ETHIQUE
- L’engagement de l’entreprise ;
- La mise en place d’un groupe de travail et son rôle ;
- Groupe de discussion et identification des valeurs et anti-valeur ;
- Enoncer des valeurs ;
- Traduction des valeurs en engagement.
2ème journée
Module 3 : GOUVERNANCE DE L’ETHIQUE
- Comité éthique et son rôle ;
- Correspondants éthique et leurs rôles ;
- Mécanismes d’alerte ;
- Ethique et métiers d’entreprise.
Module 4 : CRITERES DE PERFORMANCES ET AUDIT
- Indicateurs de performance ;
- référentiel d’audit.
Le public cible est composé :
- Des directeurs juridiques et responsables de services juridiques ;
- Des directeurs administratifs et financiers ;
- Des directeurs des ressources humaines ;
- Des avocats et conseils juridiques ;
- Des notaires ;
- Toutes personnes intéressées par la question de la gestion juridique de l’entreprise.
- Date de la formation: 0000-00-00
- Lieu: La formation se déroulera au cabinet d’Avocats TRAORE Bakari, route Attoban, en face de la Sodeci, 7è tranche, II Plateaux – Cocody
- Tel.: 00 (225) 22 52 75 95 / 02 03 51 46
- E-mail: info@tbc-ipge.com
- Adresse: 06 BP 06 Abidjan 06
- Localisation: Cocody 2 plateaux 7ème tranche, route d’Attoban face station technique de la SODECI
La formation sera assurée par le docteur TRAORE Bakari, Expert en gouvernance des Organisations, Responsabilité Sociétale de l’Entreprise et Ethique.
430 000 FCFA/Participant
(Ce prix comprend les frais d'inscription, la documentation, les pauses-café et le déjeuner)
