FISCALITE

La fiscalité est une matière complexe qui nécessite l'appréhension des différents régimes et des multiples mécanismes fiscaux régissant les taxes et impôts.
La fiscalité constitue également un domaine incontournable dans le monde de l'entreprise. La maîtrise des règles fiscales est devenue indispensable dans la pratique du droit des affaires.

Les thèmes :

Objectifs de la formation


  • Expliquer aux participants ce que c'est que le management de la fonction juridique et/ou fiscale ;

  • Présenter les stratégies et les actions qui peuvent sous-tendre l'audit juridique et l'audit fiscal ;

  • Donner des repères aux participants pour être capable de participer à des missions de revue juridique ou de revue fiscale.

  • Durée : 02j

    Prochaines sessions

    • Abidjan : du 23 au 24 mars 2017
    • Bassam : du 11 au 12 juin 2017
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    Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux FA3030


  • Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.

  • Savoir auditer fiscalement un ERP.

  • Envisager des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 févr. 2017
    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 18 sept. 2017
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    Audit des déclarations fiscales de l'entreprise FA2040


  • Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.

  • Identifier et corriger les erreurs décelées.

  • Sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30-31 mars 2017
    • Paris : 22-23 juin 2017
    • Paris : 25-26 sept. 2017
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    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets récurrents fréquemment soulevés par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 juin 2017
    • Paris : 11 oct. 2017
    • Paris : 7 déc. 2017
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    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 mars 2017
    • Lyon : 19 juin 2017
    • Paris : 6 juil. 2017
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    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
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    La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA FW7145


  • Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.

  • Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.

  • Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 mars 2017
    • Paris : 2 juin 2017
    • Paris : 7 juil. 2017
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    Technique d'élaboration de la déclaration des honoraires (DAS 2) FO1170


  • Maîtriser le champ d'application de la déclaration annuelle des honoraires, commissions, ristournes...

  • Savoir élaborer des déclarations en conformité avec les règles fiscales.

  • Acquérir une méthodologie de travail : de la collecte des informations à la déclaration manuelle ou télétransmise.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 févr. 2017
    • Paris : 6 mars 2017
    • Paris : 28 sept. 2017
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    Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer FO1000


  • Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.

  • En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.

  • Dégager des axes de pilotage de ces taxes.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 juin 2017
    • Paris : 13 nov. 2017
    Voir le programme

    Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux FA3030


  • Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.

  • Savoir auditer fiscalement un ERP.

  • Envisager des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 févr. 2017
    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 18 sept. 2017
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    Maîtriser la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées FC2920


  • Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI).

  • Maîtriser les droits et les obligations de l'entreprise dans le cadre d'un CFCI.

  • Savoir être réactif en cours de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 mai 2017
    • Paris : 30 nov. 2017
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    Factures : les règles fiscales et économiques applicables FO2020


  • Connaître les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture.

  • Savoir facturer et/ou récupérer la TVA.

  • Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 mars 2017
    • Paris : 16 mai 2017
    • Paris : 25 sept. 2017
    Voir le programme

    Facturation électronique : mise en oeuvre et contraintes fiscales FO2030


  • Se préparer à passer à la facturation électronique et/ou à recevoir de telles factures de ses fournisseurs.

  • Connaître les exigences fiscales applicables à la facturation électronique.

  • Savoir quelles clauses exiger du prestataire dans un contrat d'infogérance.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 mars 2017
    • Paris : 20 juin 2017
    • Lyon : 3 juil. 2017
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    Archivage électronique FO2040


  • Maîtriser les contraintes légales et le cadre informatique en matière d'archivage électronique.

  • Sécuriser le recours à un prestataire extérieur.

  • Savoir évaluer la conformité légale du système d'archivage électronique de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 mars 2017
    • Paris : 9 juin 2017
    • Paris : 28 nov. 2017
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    Brève du mois

    Déclaration des achats auprès de l'administration fiscale : le retour ?


    Après diverses tentatives avortées d’introduction d’un système de déclaration quotidienne des achats, le système pourrait bien finalement voir le jour en France.

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    Martine Rossetti

    Responsable pédagogique

    Après avoir consacré une dizaine d'années à la formation initiale et au conseil aux entreprises en matière de Fiscalité, j'ai rejoint Francis Lefebvre Formation en 1998, en tant que responsable du pôle Fiscalité. Je suis également Professeur affilié au Groupe HEC, au sein du Département Droit et fiscalité

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