Gouvernance d'entreprise Responsabilite Societale des Organisations (RSO) Ethique Droit des affaires Fiscalite
Institut TRAORE BAKARI | Debriel de la formation : Séminaire sur le conseil juridique augmenté

Séminaire sur le conseil juridique augmenté

03-03-2023


La fonction juridique en entreprise a été pendant longtemps considérée comme une fonction essentiellement tournée vers les questions pathologiques de l’entreprise, c’est-à-dire le règlement des contentieux. Elle a ensuite évolué pour devenir une fonction qui est en principe associée à la prise de décision des administrateurs, des dirigeants et des managers, mais aussi pour chaque membre du personnel, en raison des exigences de la conformité. 

L’expérience prouve qu’aujourd’hui, certains domaines de connaissances tels que la gouvernance des organisations, l’éthique organisationnelle, la responsabilité sociétale des organisations, l’infrastructure qualité, etc. sont devenus incontournables. 

C’est dans ce contexte que le Cabinet TRAORE BAKARI a jugé utile d’organiser un séminaire dédié à la formation des juristes d’entreprise afin de leur donner des outils pour mieux faire face aux nouveaux défis du monde de l’entreprise. 

Le séminaire s’est tenu du 01 au 03 mars 2023 au siège du Cabinet, sis à Abidjan, Cocody 2 Plateaux. Il a vu la participation de juristes de plusieurs entreprises (NSIA PARTICIPATIONS, IPS-CGRAE, ARTI et SODEMI).

Dans le détail, ce séminaire a tourné autour des points suivants :

Jour 

Contenu 

Jour 1

  • Module introductif
  • Responsabilité Sociétale des Organisations 

Jour 2

Ethique organisationnelle 

Jour 3

Gouvernance des organisations 

 

Au Jour 1 consacré à la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), la formation a débuté par un module introductif avant d’aborder le sujet de la RSO.

Le module introductif a permis au formateur, Dr TRAORE Bakari, d’expliquer les points suivants :

  • Justification du conseil augmenté
  • Cartographie des compétences
  • Mutation du Juriste en Business Partner
  • Meilleure gestion du document juridique en entreprise
  • Cartographie des risques juridiques

 

La présentation sur la RSO a été axée sur :

  • HISTOIRE DE LA RSO
    1. Histoire
    2. Définitions 
  • NORMES ET REFERENTIELS DE LA RSO
    1. Les référentiels de reporting ESG
    2. Exemples d’indicateurs clés de performance
    3. Labels RSO  
  • LIEN ENTRE LE DROIT ET LA RSO
    1. L’émergence d’un statut juridique
    2. Principe 7 de l’ISO 26000
    3. Evolution des textes et de la jurisprudence
    4. RSO et branches du droit
    5. RSO et responsabilité pénale
    6. RSO et responsabilité civile professionnelle
    7. Modèles de clauses RSO pour les contrats
    8. Modèles de clauses éthiques pour les contrats
  • LIEN ENTRE RSO ET DEVELOPPEMENT DURABLE
    1. Développement durable
    2. Loi n°2014-390 du 20-06-2014 d'orientation sur le développement durable
    3. Engagements ESG (Environnement – Social – Gouvernance)
  • BONNES PRATIQUES
    1. Achats responsables
    2. Due diligence 
    3. Matérialité 
    4. Cas pratique

 

Le jour 2 consacré à l’éthique organisationnelle a permis de parcourir les points suivants :

  • HISTOIRE DE L’ÉTHIQUE ORGANISATIONNELLE
    1. Histoire
    2. Définitions des concepts importants (morale, déontologie, éthique, valeur, droit)
  • IMPORTANCE DE L’ÉTHIQUE ORGANISATIONNELLE
    1. La démarche éthique
    2. L’utilité de l’éthique pour la survie de l’entreprise
    3. L’éthique et la performance de l’entreprise
  • BONNES PRATIQUES
    1. Gouvernance de l’éthique
    2. Principaux documents composant le référentiel éthique 
    3. Rapport annuel du comité éthique
    4. Signalement et traitement des alertes
    5. Politique anticorruption
    6. Politique et prévention et de gestion des conflits d’intérêts 
    7. Audit des pratiques éthiques
    8.  
  • ETHIQUE ET COMPLIANCE 
    1. Lignes directrices pour la conformité des entreprises
    2. Quelques éléments de la structure de la norme 37301 : 2021 Systèmes de management de la conformité – Exigences et recommandations pour la mise en œuvre
  • CONCEVOIR ET DÉPLOYER SA POLITIQUE ÉTHIQUE DANS UNE ENTREPRISE
    1. Conception de la politique
    2. Déploiement

 

Jour 3 : GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

  • PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE 
    1. Origine de la gouvernance d’entreprise
    2. Théorie de l’agence : Fondement du gouvernement d’entreprise
    3. Définition de la gouvernance d’entreprise 
    4. Importance de la gouvernance d’entreprise
    5. Principes fondamentaux et standards de la gouvernance d’entreprise
    6. Evolution des pratiques de la gouvernance d’entreprise 
    7. Relations entre la gouvernance d’entreprise et la responsabilité sociétale
    8. Relations entre la gouvernance d’entreprise et l’éthique
  • GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET BONNES PRATIQUES
    1. Code Ivoirien de gouvernance d’entreprise
    2. Quelques dispositions du droit OHADA
    3. Infractions dans la loi ivoirienne n°2017-727 du 09 novembre 2017 portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
    4. Cas de nullité dans l’AUSCGIE concernant le conseil d’administration
    5. Standards de l’OCDE
    6. Brève présentation de la norme ISO 37000
  • CONSTRUIRE SON SYSTÈME DE GOUVERNANCE
    1. Règlement Intérieur du conseil
    2. Code de conduite des membres du conseil
    3. Comités spécialisés du conseil
    4. Secrétariat du conseil
    5. RI du conseil
    6. Code de conduite des membres du conseil
    7. Comités spécialisés du conseil
    8. Evaluation du conseil 
    9. Rôle du conseil en matière de gestion des risques
    10. Rôle du conseil en matière de RSO
    11. Rôle du conseil en matière d’éthique
    12. Rapport annuel de gouvernance

 



Formateur: Docteur TRAORE Bakari

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Article de la semaine

    Origines du gouvernement d'entreprise

    28-02-2017



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