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Conférence sur l'actualité de l'OHADA : Institutions, Actes uniformes, Jurisprudence

23-02-2017


La Commission ouverte AFRIQUE/OHADA de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, présidée par Maître Alexis MOISAND, avocat au barreau de Paris organise une conférence le jeudi 02 mars 2017 de 18H00 à 20H00 à Paris, Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville, Hôtel de Harlay, 2 rue de Harlay - 75001 PARIS, portant sur l'actualité de l'OHADA : Institutions, Actes uniformes, Jurisprudence

Dans une première partie

Madame Laurence COSTE responsable du Pôle Droits, transparence et redevabilité - Mission de la gouvernance démocratique du Ministère des affaires étrangères et du développement International présentera :
- Le rappel et l'évolution des Institutions notamment celui de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA),
- L'état d'avancement des réformes relatives aux Actes uniformes : révision, projets et études en cours.

Une seconde partie sera consacrée à la jurisprudence dans trois secteurs clés de la vie des opérateurs économiques dans l'espace OHADA.

- Le droit des sociétés, par Maître Ludovic BERNET, Avocat à la Cour,
- Le droit de l'arbitrage, par Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, Avocate à la Cour, Arbitre international (CCJA-CIRDI),
- Le recouvrement de créances, par Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, Avocate à la Cour, Arbitre international (CCJA-CIRDI).

La conclusion de la Conférence sera prononcée par Monsieur Kenneth JOHNSON, Président du Comité Europe/Afrique, Secrétaire général de l'Organisation Internationale du Mérite qui effectuera un rapport du Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement de BAMAKO de janvier 2017.

Modalités pratiques :

Inscription préalable obligatoire uniquement par voie électronique dans la limite des places disponibles. Priorité est donnée aux professionnels.
- Avocats au barreau de Paris : Inscription sur le site sur e-barreau
- Autres barreaux et non avocats : Inscription par courriel, commissions.ouvertes@avocatparis.org

Cette conférence débat s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats membres d'un barreau français et leur accorde un crédit de deux heures.

Source: http://www.ohada.com/actualite/3355/conference-portant-sur-l-actualite-de-l-ohada-institutions-actes-uniformes-jurisprudence-le-02-mars-2017-a-paris.html

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